modan small business

Marque suisse · 475009 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
475009
Numéro de demande
11978/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
modan small business ((fig.))
Déposée
24 déc. 1999
Enregistrée
10 août 2000
Publiée
4 sept. 2000
Radiée
26 juil. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Software, Geschäftslösung für kleine Unternehmen, Windows 95/98/NT.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.07.2010

  2. 4 sept. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 171 du 04.09.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.