Sélection Valais
Marque suisse · 475526 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 475526
- Numéro de demande
- 04031/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- Sélection Valais ((fig.))
- Déposée
- 6 juil. 2000
- Enregistrée
- 24 août 2000
- Publiée
- 18 sept. 2000
- Protégée jusqu’au
- 6 juil. 2030
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.10, 05.03.04, 05.03.14
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Matériel végétal viticole du Valais.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.06.2020
- 7 juil. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.07.2010
- 18 sept. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 181 du 18.09.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.