Marque figurative

Marque suisse · 475600 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
475600
Numéro de demande
04147/2000
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
6 avr. 2000
Enregistrée
28 août 2000
Publiée
19 sept. 2000
Radiée
8 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Priorité
27.10.1999 US
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Meubles de bureau

Texte déposé

Büromöbel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.11.2010

  2. 19 sept. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 19.09.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.