EQUAM certificat de qualité
Marque suisse · 475860 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 475860
- Numéro de demande
- 03573/2000
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque de garantie
- Telle qu’enregistrée
- EQUAM certificat de qualité ((fig.))
- Déposée
- 4 avr. 2000
- Enregistrée
- 5 sept. 2000
- Publiée
- 27 sept. 2000
- Radiée
- 8 nov. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Éducation, divertissement et sport
Organisation von Schulungen; Herausgabe von Publikationen; Durchführung von Seminaren im Bereich der Qualitätssicherung.
Sciences, technologie et informatique
Förderung der Qualitätssicherung und -kontrolle in der medizinischen Versorgung; Schlichtung von Konflikten zwischen Leistungsträgern und Patienten; Verleihung von Qualitätszertifikaten; Überwachung und Koordination von Arbeitsabläufen im Bereich der medizinischen Versorgung; Durchführung von Forschungsprojekten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 nov. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 08.11.2010
- 27 sept. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 188 du 27.09.2000
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.