Marque figurative

Marque suisse · 476258 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
476258
Numéro de demande
12073/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
29 déc. 1999
Enregistrée
15 sept. 2000
Publiée
12 oct. 2000
Protégée jusqu’au
29 déc. 2029
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 07.11.10, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.16
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Apparate zur Steuerung der Klimaanlagen, Luftfiltrierungsanlagen und Heizungsanlagen von Fahrzeugen.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau, ainsi qu'installations sanitaires

Texte déposé

Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Titulaire

Ford Motor Company

Dearborn (MI 48121), US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.