TaxMe

Marque suisse · 476284 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
476284
Numéro de demande
03065/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TaxMe ((fig.))
Déposée
8 mars 2000
Enregistrée
8 sept. 2000
Publiée
12 oct. 2000
Radiée
11 oct. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme

Texte déposé

Computerprogramme.

Sciences, technologie et informatique

Erstellen von Programmen für Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.10.2010

  2. 12 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 12.10.2000

Parties

Titulaire

Steuerverwaltung des Kantons Bern

3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.