PAIN DU GROS DE VAUD

Marque suisse · 476406 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
476406
Numéro de demande
03232/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque de garantie
Telle qu’enregistrée
PAIN DU GROS DE VAUD ((fig.))
Déposée
21 mars 2000
Enregistrée
18 sept. 2000
Publiée
18 oct. 2000
Protégée jusqu’au
21 mars 2030
Classification de Vienne
05.07.02, 05.07.03, 27.05.01, 27.05.04
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pain de provenance suisse, matière première provenant du Gros-de-Vaud.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 24 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.03.2010

  3. 18 oct. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 18.10.2000

Parties

Titulaire

Association Pain du Gros-deVaud

c/o Landi 7, route d'Yverdon, 1040 Echallens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.