Marque figurative

Marque suisse · 476867 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
476867
Numéro de demande
04636/2000
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 avr. 2000
Enregistrée
4 oct. 2000
Publiée
6 nov. 2000
Radiée
22 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot, Blau, Gelb, Schwarz
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Vermietung von Anwendungssoftware; Vermietung und Wartung von Speicherplätzen für Dritte über das Internet zwecks Hinaufladen und Herunterladen von elektronischen Daten; Zurverfügungstellung des Zugangs zu Datenbanken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.11.2010

  2. 6 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 06.11.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.