nail-web

Marque suisse · 477196 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
477196
Numéro de demande
00221/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
nail-web ((fig.))
Déposée
10 janv. 2000
Enregistrée
13 oct. 2000
Publiée
15 nov. 2000
Radiée
4 août 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Produits métalliques non-compris dans d'autres classes, utilisés dans les éléments de construction préfabriqués pour des structures de bâtiments.

Matériaux de construction non métalliques

Eléments de construction préfabriqués non-métalliques pour des structures de bâtiments.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.08.2020

  2. 27 oct. 2017

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PBM Import, 11 Boulevard Nominoe, 35740 Pace, France → ISB France, 11 Boulevard Nominoe, 35740 Pace, France

    Publié dans Swissreg le 27.10.2017

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 13 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

  5. 16 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.12.2009

  6. 30 nov. 2009

    Transféré

    Titulaire
    Nail-Web A/S, Malerhaugveien 15, 0661 Oslo, Norvège → PBM Import, 11 Boulevard Nominoe, 35740 Pace, France
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  7. 15 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 15.11.2000

Parties

Titulaire

ISB France

35740 Pace, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.