DO

Marque suisse · 477571 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
477571
Numéro de demande
10282/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
DO ((fig.))
Déposée
15 nov. 1999
Enregistrée
27 oct. 2000
Publiée
28 nov. 2000
Radiée
21 juin 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Soins médicaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2010

  2. 28 nov. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 28.11.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.