TINOCAT

Marque suisse · 478013 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
478013
Numéro de demande
11538/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 sept. 2000
Enregistrée
30 oct. 2000
Publiée
6 déc. 2000
Protégée jusqu’au
28 sept. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse für industrielle Zwecke; chemische Erzeugnisse für die Papier- und Textilindustrie; chemische Erzeugnisse für die Behandlung von Textilien und die Papierherstellung; chemische Erzeugnisse zur Herstellung von Waschmittel, Detergenzien und Seifen im Herstellungsprozess; Fettentfernungsprodukte im Herstellungsprozess; Bleich- und Farbaviviermittel für gewerbliche Zwecke; Imprägnierchemikalien für Textilien; Befeuchtungs- und Nässpräparate zum Gebrauch für die Textilindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

  2. 22 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  3. 10 août 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2010

  4. 4 nov. 2009

    Fusionné

    Titulaire
    Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → BASF Specialty Chemicals Holding GmbH, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.11.2009

  5. 16 juin 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008

  6. 6 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 238 du 06.12.2000

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.