ArtDesign communication

Marque suisse · 478056 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
478056
Numéro de demande
05101/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ArtDesign communication ((fig.))
Déposée
27 avr. 2000
Enregistrée
27 oct. 2000
Publiée
7 déc. 2000
Radiée
29 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services de dessinateurs d'arts graphiques

Texte déposé

Services de dessinateurs d'arts graphiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2010

  2. 7 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 07.12.2000

Parties

Titulaire

Didier Braillard

1217 Meyrin

Mandataire

André Roland Conseil en propriété intellectuelle

38, rue du Petit-Chêne Case postale 1259, 1001 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.