DELAUNAY BELLEVILLE

Marque suisse · 478292 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
478292
Numéro de demande
07675/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 2000
Enregistrée
13 nov. 2000
Publiée
13 déc. 2000
Radiée
23 janv. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareilles de locomotion par terre, par air ou par eau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.01.2021

  2. 30 juin 2010

    Transféré

    Titulaire
    Laurent Muller, 10, chemin de Chaudabronnaz, 1112 Echichens → Les automobiles Delaunay Belleville Sàrl, rue du Simplon 25, 1001 Lausanne
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

  3. 30 juin 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2010

  4. 13 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 13.12.2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.