Jurats stores protections solaires

Marque suisse · 478500 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
478500
Numéro de demande
06455/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Jurats stores protections solaires ((fig.))
Déposée
29 mai 2000
Enregistrée
16 nov. 2000
Publiée
18 déc. 2000
Radiée
3 janv. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Stores en aluminium.

Tissus

Stores en matières textiles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2011

  2. 18 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 18.12.2000

Parties

Titulaire

Usine des Jurats S.A.

1337 Vallorbe

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.