DroitActif

Marque suisse · 478514 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
478514
Numéro de demande
06417/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DroitActif ((fig.))
Déposée
28 mai 2000
Enregistrée
16 nov. 2000
Publiée
18 déc. 2000
Protégée jusqu’au
28 mai 2030
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services juridiques

Texte déposé

Services juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.02.2020

  2. 7 avr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.04.2010

  3. 18 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 18.12.2000

Parties

Titulaire

Marianne Favre Moreillon

1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.