SATIVA SAMEN

Marque suisse · 478629 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
478629
Numéro de demande
08204/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 juil. 2000
Enregistrée
20 nov. 2000
Publiée
20 déc. 2000
Radiée
3 févr. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Gemüsesamen, Getreide-Saatgut, Kräuter und Blumensamen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.02.2021

  2. 5 mai 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.05.2010

  3. 20 déc. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 20.12.2000

Parties

Titulaire

Sativa Genossenschaft für Demeter-Saatgut

Parkweg 17, 3626 Hünibach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.