Marque figurative

Marque suisse · 479042 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
479042
Numéro de demande
00800/1998
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 févr. 1998
Enregistrée
29 nov. 2000
Publiée
3 janv. 2001
Radiée
8 sept. 2008
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot, blau, dunkelgrau.
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 sept. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.09.2008

  2. 18 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Swisscom AG, Rechtsdienst, 3050 Bern → Swisscom Fixnet AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

    Publié dans la FOSC No 223 du 18.11.2002

  3. 8 mars 2001

    Marques spéciales

    Marques spéciales
    Marque tridimensionelle, Marque de couleur → Marque tridimensionelle

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.2001

  4. 3 janv. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2001

Parties

Titulaire

Swisscom Fixnet AG

Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.