Marque figurative

Marque suisse · 479571 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
479571
Numéro de demande
06994/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
13 juin 2000
Enregistrée
13 déc. 2000
Publiée
15 janv. 2001
Protégée jusqu’au
13 juin 2030
Classification de Vienne
03.04.11, 06.01.01
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Vin.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.