ANX

Marque suisse · 479868 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
479868
Numéro de demande
09099/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 juil. 2000
Enregistrée
28 déc. 2000
Publiée
22 janv. 2001
Radiée
7 mars 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments médicaux

Texte déposé

Appareils et instruments médicaux.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.03.2011

  2. 22 janv. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2001

Parties

Titulaire

MCSA Medical Control SA

16, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.