PATRIOTE

Marque suisse · 480592 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
480592
Numéro de demande
10113/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 2000
Enregistrée
22 janv. 2001
Publiée
14 févr. 2001
Protégée jusqu’au
22 août 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques, vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

  2. 7 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.07.2010

  3. 14 févr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2001

Parties

Titulaire

Exploitation Viticole Philippe Rosset

8, chemin de Jolimont, 1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.