FIS

Marque suisse · 481324 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
481324
Numéro de demande
12511/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FIS ((fig.))
Déposée
19 oct. 2000
Enregistrée
6 févr. 2001
Publiée
6 mars 2001
Radiée
23 mai 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Parfums, huiles essentielles et essences naturelles pour la préparation d'aliments et de boissons, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, savon.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.05.2011

  2. 7 oct. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Food ingredients specialities S.A., 1752 Villars-sur-Glâne → GIVAUDAN S.A., 5, Chemin de la Parfumerie, 1214 Vernier
    Mandataire
    SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., Case postale 353, 1800 Vevey → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 193 du 07.10.2002

  3. 6 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.