Marque figurative
Marque suisse · 481712 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 481712
- Numéro de demande
- 04140/2000
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 6 avr. 2000
- Enregistrée
- 19 févr. 2001
- Publiée
- 16 mars 2001
- Radiée
- 8 nov. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 15.12.1999 CA
- Source
- Swissreg
Produits et services
Transport et voyages
Lufttransporte von Passagieren und Fracht.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 nov. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 08.11.2010
- 9 juil. 2001
Rectifié
Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.2001
- 9 juil. 2001
Rectifié
- Titulaire
- Air Canada, Air Canada Center, ZIP 276, P.O. Box 14000, Saint-Laurent (Quebec H4Y 1H4), Canada → Air Canada, Air Canada Centre, ZIP 276, P.O. Box 14000, Saint-Laurent (Quebec H4Y 1H4), Canada
Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.2001
- 16 mars 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 53 du 16.03.2001
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.