Marque figurative

Marque suisse · 482238 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
482238
Numéro de demande
11018/2000
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
15 sept. 2000
Enregistrée
28 févr. 2001
Publiée
29 mars 2001
Radiée
18 avr. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Rettungsfahrzeuge.

Transport et voyages

Transport

Texte déposé

Transportwesen.

Sciences, technologie et informatique

Soins médicaux

Texte déposé

Ärztliche Versorgung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.04.2011

  2. 29 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 62 du 29.03.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.