SATORY SYSTEM

Marque suisse · 482306 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
482306
Numéro de demande
10443/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 sept. 2000
Enregistrée
1 mars 2001
Publiée
30 mars 2001
Radiée
4 avr. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; véhicules blindés à roues ou à chenilles; chars d'assaut; véhicules porteurs de systèmes d'arme.

Armes et feux d’artifice

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifices.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.04.2011

  2. 30 mars 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 63 du 30.03.2001

Parties

Titulaire

Giat Industries

13, Route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H.R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.