easy pass tcs

Marque suisse · 482564 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
482564
Numéro de demande
11371/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
easy pass tcs ((fig.))
Déposée
9 déc. 1999
Enregistrée
12 mars 2001
Publiée
5 avr. 2001
Radiée
2 juil. 2020
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Tous services d'assurances de véhicules, consultation et information en matière d'assurances de véhicules; assurances et protection juridique; mise à disposition d'informations en matière d'assurances de véhicules par voie de télécommunication (dite Internet) et par multimédia télématique.

Construction et réparation

Tous services d'assistance en cas de réparation de véhicules (dépannage, remorquage).

Télécommunications

Transmission de données par voie de télécommunication (dite Internet) et par multimédia télématique.

Transport et voyages

Tous services d'assistance et de réparation en cas de panne de véhicules (dépannage, remorquage, transport de véhicules).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2020

  2. 19 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.07.2012

  3. 30 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2009

  4. 5 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 05.04.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.