INSTALLATION DE POMPE À CHALEUR Label PAC'qualité

Marque suisse · 482725 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
482725
Numéro de demande
08915/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
INSTALLATION DE POMPE À CHALEUR Label PAC'qualité ((fig.))
Déposée
27 juil. 2000
Enregistrée
15 mars 2001
Publiée
10 avr. 2001
Radiée
28 févr. 2011
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu, jaune, rouge et blanc.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments électriques; appareils et instruments de contrôle de chaleur; appareils et instruments de contrôle de chaudières; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles; indicateurs de température.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de chauffage; pompes à chaleur.

Construction et réparation

Installation, entretien et maintenance de pompes à chaleur.

Sciences, technologie et informatique

Certification de la qualité, à savoir services de certification et de garantie de la conformité d'installations de pompes à chaleur avec les normes techniques en vigueur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  2. 6 août 2007

    Transféré

    Titulaire
    Office d'Electricité de la, Suisse Romande Ofel, 6, chemin de Mornex, 1003 Lausanne → PAC'INFO Sàrl, Rue les Bays 3, 1562 Corcelles / Payerne
    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  3. 10 avr. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 70 du 10.04.2001

Parties

Titulaire

PAC'INFO Sàrl

Rue les Bays 3, 1562 Corcelles / Payerne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.