C^A
Marque suisse · 483106 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 483106
- Numéro de demande
- 14372/2000
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- C^A ((fig.))
- Déposée
- 5 déc. 2000
- Enregistrée
- 26 mars 2001
- Publiée
- 25 avr. 2001
- Radiée
- 4 nov. 2001
- Motif
- À la demande du titulaire
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Articles de bijouterie
Texte déposé
Juwelierwaren.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2001
Radié à la demande du titulaire
Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2001
- 25 avr. 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2001
Parties
Titulaire
Château D'Argent
St. Laurent (Quebec H4R 2K3), CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.