INFRANOR

Marque suisse · 483295 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
483295
Numéro de demande
11359/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 sept. 2000
Enregistrée
30 mars 2001
Publiée
1 mai 2001
Protégée jusqu’au
22 sept. 2030
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Communication interactive par réseau informatique ou transmission de données (messages, images et son) assistée par ordinateur, notamment par réseau d'ordinateur dit Internet.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juin 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Infranor Holding SA, Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains → Infranor Holding SA, Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  2. 20 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.08.2020

  3. 22 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  4. 3 déc. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet → Infranor Holding SA, Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 03.12.2009

  5. 31 oct. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Infranor SA, 5, place de la Gare, 1296 Coppet → INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  6. 1 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.