CAVITEC

Marque suisse · 483944 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
483944
Numéro de demande
14031/2000
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 nov. 2000
Enregistrée
20 avr. 2001
Publiée
14 mai 2001
Protégée jusqu’au
27 nov. 2030
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Filtres pour cigarettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  2. 21 oct. 2025

    Fusionné

    Titulaire
    Filtrona Filter Products Development Co. Pte. Ltd., 238A Thomson Road 25-04/05 Novena Square, Singapore 307684, Singapour → FILTRONA PTE. LTD., 36 Robinson Road, #17-01/06, City House, Singapore 068877, Singapour
    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  3. 18 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.05.2021

  4. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  5. 28 janv. 2013

    Transféré

    Titulaire
    FILTRONA INTERNATIONAL LIMITED, Avebury House, 201-249 Avebury Boulevard, MILTON KEYNES MK9 1AU, Royaume-Uni → Filtrona Filter Products Development Co. Pte. Ltd., 238A Thomson Road 25-04/05 Novena Square, Singapore 307684, Singapour
    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.01.2013

  6. 8 sept. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.09.2010

  7. 19 juin 2006

    Transféré

    Titulaire
    FILTRONA SUISSE S.A., Route de Bussigny 31, 1023 CRISSIER → FILTRONA INTERNATIONAL LIMITED, Avebury House, 201-249 Avebury Boulevard, MILTON KEYNES MK9 1AU, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  8. 22 nov. 2004

    Transféré

    Titulaire
    BAUMGARTNER Fibertec S.A., Rue de la Vernie 12, 1023 Crissier → FILTRONA SUISSE S.A., Route de Bussigny 31, 1023 CRISSIER
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

2 entrées antérieures
  1. 24 mars 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Baumgartner Papiers SA, 12, rue de la Vernie, 1023 Crissier → BAUMGARTNER Fibertec S.A., Rue de la Vernie 12, 1023 Crissier

    Publié dans la FOSC No 56 du 24.03.2003

  2. 14 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.