ROTE EVA
Marque suisse · 484334 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 484334
- Numéro de demande
- 14956/2000
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ROTE EVA ((fig.))
- Déposée
- 19 déc. 2000
- Enregistrée
- 3 mai 2001
- Publiée
- 29 mai 2001
- Protégée jusqu’au
- 19 déc. 2030
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Setzlinge aller Fruchtpflanzen - Arten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2020
- 7 déc. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.12.2010
- 5 nov. 2010
Transféré
- Titulaire
- PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach → Häberli Fruchtpflanzen AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach
Publié dans Swissreg le 05.11.2010
- 9 mars 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Häberli Obst- und, Beerenzentrum AG, Schweiz, 9315 Neukirch-Egnach → PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach
Publié dans Swissreg le 09.03.2010
- 29 mai 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.