CARTE-A-WEB

Marque suisse · 484782 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
484782
Numéro de demande
14129/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 nov. 2000
Enregistrée
17 mai 2001
Publiée
15 juin 2001
Radiée
27 juin 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Articles d'imprimerie, à savoir cartes permettant de contrôler l'accès et l'usage de toutes les fonctions et sous-fonctions d'un site web, qui aurait intégré ce principe, par l'utilisation d'un code fourni par le système et que l'utilisateur existant ou potentiel du site peut acquérir sous différents supports; il permet, de même, de rémunérer tout ou partie des intervenants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2011

  2. 15 juin 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 15.06.2001

Parties

Titulaire

Baby Croesus SA

14, Grand-Places, 1701 Fribourg

Mandataire

Sofichima SA Fiduciaire

33, route de Lausanne, 1052 Le Mont s/Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.