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Marque suisse · 486416 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
486416
Numéro de demande
15283/2000
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 déc. 2000
Enregistrée
29 juin 2001
Publiée
3 août 2001
Radiée
1 août 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareil et instruments chirurgicaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.08.2011

  2. 3 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 03.08.2001

Parties

Titulaire

2C3D S.A.

PSE, 1015 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.