a
Marque suisse · 486502 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 486502
- Numéro de demande
- 14573/2000
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- a ((fig.))
- Déposée
- 8 déc. 2000
- Enregistrée
- 2 juil. 2001
- Publiée
- 6 août 2001
- Radiée
- 11 juil. 2011
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 12.06.2000 US
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computer-Software; Computer-Software zum Gebrauch im Zusammenhang mit digitalen Wasserzeichen und zur Verwaltung und zum Schutz von Rechten am Inhalt von Audio-, Video- und Multimedialen-Dateien.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juil. 2011
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 11.07.2011
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 6 août 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.