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Marque suisse · 486502 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
486502
Numéro de demande
14573/2000
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
a ((fig.))
Déposée
8 déc. 2000
Enregistrée
2 juil. 2001
Publiée
6 août 2001
Radiée
11 juil. 2011
Motif
Non prolongée
Priorité
12.06.2000 US
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software; Computer-Software zum Gebrauch im Zusammenhang mit digitalen Wasserzeichen und zur Verwaltung und zum Schutz von Rechten am Inhalt von Audio-, Video- und Multimedialen-Dateien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.07.2011

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 6 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.