ACTI-

Marque suisse · 486526 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
486526
Numéro de demande
00900/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACTI- ((fig.))
Déposée
29 janv. 2001
Enregistrée
3 juil. 2001
Publiée
6 août 2001
Radiée
5 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Confiserie médicamenteuse.

Café, boulangerie et confiserie

Confiserie, sucreries; bonbons; sucre; gommes à mâcher, non à usage médical.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.09.2011

  2. 6 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.