GEPE12

Marque suisse · 486532 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
486532
Numéro de demande
01924/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GEPE12 ((fig.))
Déposée
23 févr. 2001
Enregistrée
3 juil. 2001
Publiée
7 août 2001
Radiée
26 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner soweit in dieser Klasse enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.09.2011

  2. 9 mars 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Häberli Obst- und, Beerenzentrum AG, Schweiz, 9315 Neukirch-Egnach → PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 09.03.2010

  3. 7 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2001

Parties

Titulaire

PROPLANT AG

Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.