tm TARMED
Marque suisse · 486704 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 486704
- Numéro de demande
- 12501/2000
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- tm TARMED ((fig.))
- Déposée
- 19 oct. 2000
- Enregistrée
- 10 juil. 2001
- Publiée
- 13 août 2001
- Protégée jusqu’au
- 19 oct. 2030
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Matériel d'enseignement et d'instruction
Texte déposé
Lehr- und Unterrichtsmittel.
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Éducation, divertissement et sport
Aus- und Weiterbildung; Organisation und/oder Durchführung von Fort- und Weiterbildungsprogrammen.
Sciences, technologie et informatique
Information über die Einstufung von ärztlichen Leistungen in Bezug auf deren Verrechnung; gewerbsmässige Beratung im Bereich der Verrechnung von ärztlichen Leistungen; Erstellen und Aktualisieren eines Tarifsystems für die Verrechnung von ärztlichen Dienstleistungen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.04.2020
- 4 févr. 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- FMH Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte, Postfach 170, 3000 Bern 15 → FMH Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte, Elfenstrasse 18, Postfach 300, 3000 Bern 15
Publié dans Swissreg le 04.02.2015
- 29 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.09.2010
- 28 août 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- FMH Verbindung der Schweizer, Ärztinnen und Ärzte, Elfenstrasse 18, 3000 Bern 16 → FMH Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte, Postfach 170, 3000 Bern 15
Publié dans Swissreg le 28.08.2009
- 13 août 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 154 du 13.08.2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.