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Marque suisse · 486880 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
486880
Numéro de demande
04744/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 mai 2001
Enregistrée
15 juil. 2001
Publiée
16 août 2001
Radiée
10 déc. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services d'arts graphiques et d'imprimerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.12.2021

  2. 22 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  3. 18 mai 2009

    Transféré

    Titulaire
    Patrick Schranz, 29, rue de Berne, 1201 Genève → Sébastien Secchi, Av. Riant-Mont 3, 1004 Lausanne, Benoît Patte, rue de Saxel, 74420 Boege, France

    Publié dans Swissreg le 18.05.2009

  4. 16 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 157 du 16.08.2001

Parties

Titulaire

Sébastien Secchi

1004 Lausanne

Benoît Patte

74420 Boege, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.