Marque figurative

Marque suisse · 487022 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
487022
Numéro de demande
01673/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 févr. 2001
Enregistrée
18 juil. 2001
Publiée
20 août 2001
Protégée jusqu’au
16 févr. 2031
Priorité
18.08.2000 US
Classification de Vienne
24.17.05, 24.17.08
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische Geräte, nämlich Infusionspumpen und Lieferungssätze für die Infusion von medizinischen und nahrhaften Lösungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2020

  2. 8 déc. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

  3. 20 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 20.08.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.