FROMARTE
Marque suisse · 487151 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 487151
- Numéro de demande
- 05313/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 mai 2001
- Enregistrée
- 20 juil. 2001
- Publiée
- 23 août 2001
- Protégée jusqu’au
- 28 mai 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Fromages d'origine suisse
Texte déposé
Käse schweizerischer Herkunft.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Raggenbass Rechtsanwälte, Bahnhofstrasse 9, 8580 Amriswil (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.03.2024
- 25 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lorenz Hirt & Stefan Emmenegger, Thunstrasse 82, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 25.03.2024
- 23 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.12.2020
- 10 déc. 2013
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Hansueli Raggenbass, Kirchstrasse 24a,, Postfach 1332, 8580 Amriswil → Raggenbass Rechtsanwälte, Bahnhofstrasse 9, 8580 Amriswil
Publié dans Swissreg le 10.12.2013
- 26 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.01.2011
- 23 août 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.