SUZETTE

Marque suisse · 487655 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
487655
Numéro de demande
01231/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 févr. 2001
Enregistrée
3 août 2001
Publiée
31 août 2001
Radiée
12 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles; fruits et légumes frais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.09.2011

  2. 31 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 168 du 31.08.2001

Parties

Titulaire

APPNAL Association des Producteurs de Pommes de terre Nouvelles de l'Arc Lémanique

Appnal Association des producteurs de pommes de terre nouvelles de l'Arc lémanique

Case postale 157, 1164 Buchillon

Mandataire

André Roland

1001 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.