SISKEEP

Marque suisse · 488201 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
488201
Numéro de demande
01923/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
23 févr. 2001
Enregistrée
22 août 2001
Publiée
25 sept. 2001
Protégée jusqu’au
23 févr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines

Texte déposé

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  2. 12 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

  3. 28 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach → Häberli Fruchtpflanzen AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 28.12.2010

  4. 9 mars 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Häberli Obst- und, Beerenzentrum AG, Schweiz, 9315 Neukirch-Egnach → PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 09.03.2010

  5. 25 sept. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 185 du 25.09.2001

Parties

Titulaire

Häberli Fruchtpflanzen AG

Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.