RIVES DOREES

Marque suisse · 488261 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
488261
Numéro de demande
04161/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 avr. 2001
Enregistrée
23 août 2001
Publiée
26 sept. 2001
Protégée jusqu’au
11 avr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2021

  2. 6 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

  3. 26 sept. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2001

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

MORAND FRERES SA Commerce de vins

Rue de l'Ancien-Comté 25, 1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.