PROXIBUS

Marque suisse · 488572 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
488572
Numéro de demande
02258/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 mars 2001
Enregistrée
31 août 2001
Publiée
3 oct. 2001
Radiée
3 oct. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transports, organisation de voyages.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2011

  2. 3 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 03.10.2001

Parties

Titulaire

Transports Publics Genevois Institution de droit public

1, route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy

Mandataire

Christoph Dreher Avocat

1211 Genève 3

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.