CASE

Marque suisse · 488633 · Marque combinée · En vigueur

La marque CASE telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
488633
Numéro de demande
02475/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CASE ((fig.))
Déposée
8 mars 2001
Enregistrée
4 sept. 2001
Publiée
9 oct. 2001
Protégée jusqu’au
8 mars 2031
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
01.01.03, 01.01.09, 24.17.03, 27.05.01, 27.05.02, 27.05.05, 27.05.10, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Taschenmesser, Klappmesser, Jagdmesser, Steakmesser, Messerklingen, Schleifblöcke für Messerschmiedewaren, Lederschutz (für Messerscheiden), Scheren (Blech-, Baum-, Gartenscheren).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2020

  2. 16 févr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 9 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.