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Marque suisse · 488731 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
488731
Numéro de demande
03415/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 2001
Enregistrée
5 sept. 2001
Publiée
9 oct. 2001
Radiée
29 oct. 2021
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Kommunalfahrzeuge, Strassenreinigungs- und Strassenkehrfahrzeuge einschliesslich deren Bestand- und Zubehörteile, soweit in Klasse 12 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

  2. 5 janv. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

  3. 9 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.