SUBSTITOL

Marque suisse · 488926 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
488926
Numéro de demande
03418/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 2001
Enregistrée
11 sept. 2001
Publiée
15 oct. 2001
Protégée jusqu’au
4 avr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate für den humanmedizinischen Gebrauch.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2021

  2. 11 mars 2020

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, 6302 Zug → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

  3. 18 déc. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Bugnion Ballansat Ehrler, Alpenstraße 14, 6304 Zug → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, 6302 Zug

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  4. 8 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Bugnion Ballansat Ehrler, Alpenstraße 14, 6304 Zug

    Publié dans Swissreg le 08.11.2016

  5. 9 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2011

  6. 15 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 15.10.2001

Parties

Titulaire

Mundipharma AG

St. Alban-Rheinweg 74, 4006 Basel

Mandataire

Brandstock Legal Switzerland GmbH

c/o Rutz & Partner Alpenstrasse 14 Postfach 7627, 6302 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.