bon Cas

Marque suisse · 489573 · Marque combinée · En vigueur

La marque bon Cas telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
489573
Numéro de demande
03885/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
bon Cas ((fig.))
Déposée
20 août 2001
Enregistrée
27 sept. 2001
Publiée
2 nov. 2001
Protégée jusqu’au
20 août 2031
Couleurs revendiquées
Grün, gelb, rot, weiss.
Classification de Vienne
05.05.19, 05.05.20, 05.05.21, 25.05.02, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.05, 26.01.15, 26.01.20
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fromage

Texte déposé

Käse.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    bonCas AG, innovative Käsetradition, Lyss-Strasse 12, 3293 Dotzigen → bonCas AG, Bielstrasse 35, 2544 Bettlach

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  2. 24 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

  3. 20 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  4. 14 mars 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    bonCas AG, Spezialitätenkäserei, Hessenbohlstrasse 14, 8512 Lustdorf → bonCas AG, innovative Käsetradition, Lyss-Strasse 12, 3293 Dotzigen

    Publié dans Swissreg le 14.03.2011

  5. 2 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.