UNIRESO

Marque suisse · 489844 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
489844
Numéro de demande
01707/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 févr. 2001
Enregistrée
3 oct. 2001
Publiée
6 nov. 2001
Protégée jusqu’au
16 févr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transports, transports avec l'utilisation d'une communauté tarifaire en matière de transports individuel, collectif, public ou d'handicapés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

  2. 26 juil. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.07.2010

  3. 17 juin 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Transports Publics Genevois, Institution de droit public, 1, route de la Chapelle, 1212 Grand-Lancy → Transports Publics Genevois, Etablissement de droit public genevois, Route de la Chapelle 1, CP 950, 1212 GRAND LANCY 1

    Publié dans Swissreg le 17.06.2010

  4. 6 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2001

Parties

Titulaire

Transports Publics Genevois Etablissement de droit public genevois

Route de la Chapelle 1 CP 950, 1212 GRAND LANCY 1

Mandataire

Christoph Dreher Avocat

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.