CAFÉ-CONFO SNACK-BAR CONFO RESTAURANT CAFÉ

Marque suisse · 489932 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
489932
Numéro de demande
00915/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAFÉ-CONFO SNACK-BAR CONFO RESTAURANT CAFÉ ((fig.))
Déposée
29 janv. 2001
Enregistrée
4 oct. 2001
Publiée
6 nov. 2001
Radiée
5 sept. 2011
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Bleu clair, bleu foncé, blanc.
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Restauration

Texte déposé

Restauration.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.09.2011

  2. 6 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2001

Parties

Titulaire

Cafe Delice SA

6, chemin Sous Gay, 1291 Commugny

Mandataire

CRF SA

4B, chemin du Joran, Case Postale 2207, 1260 Nyon 2

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.