PAIN SOURIRE

Marque suisse · 490020 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
490020
Numéro de demande
03867/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 avr. 2001
Enregistrée
5 oct. 2001
Publiée
9 nov. 2001
Radiée
21 nov. 2011
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pain.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.11.2011

  2. 16 avr. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Filigrane Conseil en communication SA, 12, rue du Clos, 1800 Vevey → FILIGRANE Conseil en communication SA, Villa Dubochet 14, 1815 Clarens

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  3. 16 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, Avenue du Théâtre 16, C.P. 2065, 1002 Lausanne → TRADAMARCA, George W. Humphrey, Avenue de la Gare 10,, P.O. Box 1451, 1001 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  4. 9 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 218 du 09.11.2001

Parties

Titulaire

FILIGRANE Conseil en communication SA

Villa Dubochet 14, 1815 Clarens

Mandataire

TRADAMARCA George W. Humphrey

1001 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.